Conditions Générales de Vente (CGV)
Matthieu Mercier – Pêche Mouche
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et l’association PPIC’Asso, organisme responsable de l’organisation et de la facturation des prestations de guidage de pêche.
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve de ces CGV par le client. Elles prévalent sur toutes autres conditions non expressément acceptées par PPIC’Asso.
Matthieu Mercier, moniteur-guide de pêche, intervient en tant que prestataire mandaté par PPIC’Asso pour l’encadrement des sorties de pêche.
L’association PPIC’Asso se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
2. Services proposés et tarifs
Les services de guidage proposés figurent sur le site internet Matthieu Mercier Pêche Mouche.
Les prix des stages et séjours inclus uniquement les prestations du moniteur-guide de pêche. Ils ne comprennent en aucun cas votre voyage aller-retour au lieu de rendez-vous, vos dépenses personnelles, le permis et droits de pêche ainsi que les frais d’hébergement et de restauration à la charge des participants. La réservation est effective à réception de votre confirmation et du versement des arrhes. La facture du solde à régler sera remise à l’issue du stage ou du séjour. Les prestations du guide et de l’hôtelier (ou autre hébergeur de votre choix) sont à régler séparément.
Sur demande, des prestations personnalisées (stages longs, groupes, comités d’entreprise) peuvent être proposées, sous réserve d’accord tarifaire.
Les prix indiqués sont TTC et incluent :
- L’accompagnement par un moniteur-guide de pêche.
- Le prêt du matériel de pêche (cannes, moulinets, mouches).
- Les consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation.
3. Prêt du matériel
L’association PPIC’Asso met gratuitement à disposition le matériel nécessaire au bon déroulement des séances.
Toute dégradation ou non-restitution du matériel pourra entraîner une facturation au prix du marché.
Ne sont pas fournis : vêtements de pluie, waders, chaussures et protections solaires.
4. Réservation et paiement
Toute commande de prestation doit être confirmée par un paiement selon les modalités prévues.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
Une facture peut être fournie sur demande sous 30 jours.
5. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.
Réservation d’une date :
- Le bénéficiaire doit contacter le guide au moins un mois avant la date souhaitée.
- En période estivale (1er juillet – 31 août), la réservation doit être effectuée avant le 1er week-end de juin.
Si aucune date n’est disponible avant expiration du bon, celui-ci sera annulé sans remboursement.
6. Arrhes et annulation
Montant des arrhes : 60€ par jour réservé (sauf voyages à l’étranger : acompte de 35%).
Conditions d’annulation :
- Plus de 21 jours avant la date : arrhes remboursées.
- Moins de 21 jours avant la date : arrhes conservées.
- Moins de 72 heures avant la date, hors météo ou événement exceptionnel : la totalité de la prestation est due.
Annulation par PPIC’Asso :
- En cas de conditions défavorables (météo, niveau d’eau, pollution), une nouvelle date sera proposée.
- Si aucun accord n’est trouvé sous deux mois, les arrhes seront remboursées.
7. Responsabilité
L’association PPIC’Asso est soumise à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.
- Des accidents survenant lors des déplacements sur les parcours de pêche.
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Matthieu Mercier Pêche Mouche (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Matthieu Mercier ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Mentions légales
Association responsable du contrat : PPIC’Asso
Adresse : La Goulafrière 61 570 Boucé
Téléphone : 06 37 02 22 12
SIRET : 843 633 330 00025
Assurance : C253094.001A